Arrêté du 15 mars 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mai 2015

Art. 12

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Modification de l'application d'un arrêté sur les enseignements en collège

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2024 modifie l'application de l'arrêté du 19 mai 2015 sur l'organisation des enseignements en collège, en précisant que les règles s'appliquent à Futuna selon sa nouvelle rédaction.

A modifié les dispositions suivantes :

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