JORF n°0121 du 25 mai 2014

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée est abrogé.