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Arrêté du 19 mai 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des restrictions de pêche à l'espadon en Méditerranée

Résumé. L'arrêté de 2013 interdisant la pêche à l'espadon en Méditerranée et exigeant une autorisation pour les navires de plaisance est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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