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Suppression des restrictions de pêche à l'espadon en Méditerranée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 19 mai 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 23 mai 2013 (Ab)
Autorisation obligatoire pour la pêche en Méditerranée
Arrêté du 23 mai 2013 · art. 2 (Ab)
Interdiction de pêche de l'espadon en Méditerranée
Arrêté du 23 mai 2013 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 23 mai 2013 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 23 mai 2013
Autorisation pour la pêche sportive de l'espadon en Méditerranée
Arrêté du 23 mai 2013 · art. 1 (Ab)