Arrêté du 23 mai 2013

Article 2

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Article 2

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche sportive de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mai 2014

Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014

Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche sportive de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 25 mai 2014

Source : Légifrance