Abrogé par Arrêté du 19 mai 2014 - art. 5
Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014
Tous les navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée souhaitant réaliser une activité de pêche au sens de l'article 1er (Autorisation pour la pêche sportive de l'espadon en Méditerranée) du présent arrêté doivent être détenteurs d'une autorisation de pêche. En l'absence d'autorisation, l'activité de pêche susmentionnée est interdite à ces navires.