Arrêté du 23 mai 2013

Article 4

Abrogé26 mai 2014

Créé le 25 mai 2013

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 26 mai 2014

Abrogé parArrêté du 19 mai 2014art. 5

En vigueur du samedi 25 mai 2013 au dimanche 25 mai 2014

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.