Abrogé par Arrêté du 19 mai 2014 - art. 5
Créé le 25 mai 2013 · Abrogé le 26 mai 2014
L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.