Arrêté du 19 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 21 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abolition de règles sur les examens professionnels

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux examens professionnels pour les agents d'administration du Trésor public et des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 2Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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