Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 décembre 2007
L'épreuve écrite et l'épreuve orale sont notées de 0 à 20.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 décembre 2007
L'épreuve écrite et l'épreuve orale sont notées de 0 à 20.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 19 mai 2011art. 3
En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2011