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Arrêté du 21 novembre 2007

Article 5

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Article 5

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'examen professionnel d'agent administratif des impôts

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser un examen professionnel pour devenir agent administratif des impôts.

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance