Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Arrêté sur l'examen professionnel d'agent administratif des impôts
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.