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Arrêté du 1 octobre 2007

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er novembre 2007.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance