Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 novembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance