Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour les examens professionnels
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens professionnels à partir du 1er décembre 2007, incluant une épreuve écrite et une épreuve orale.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er décembre 2007.