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Arrêté du 21 novembre 2007

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er décembre 2007.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les examens professionnels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens professionnels à partir du 1er décembre 2007, incluant une épreuve écrite et une épreuve orale.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à compter du 1er décembre 2007.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance