Arrêté du 19 mai 2010

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2010

Source : Légifrance