Arrêté du 19 mai 2009

Article 3

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Article 3

Le choix prévu à l'article 2 (Examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile) s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :
a) Circulation aérienne ;
b) Opérations aériennes ;
c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
d) Informatique.
Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009 · Dernière version le 27 décembre 2021

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Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile

Résumé. L'article précise les quatre disciplines parmi lesquelles les candidats peuvent choisir pour leur examen d'avancement dans l'aviation civile.

Le choix prévu à l'article 2 (Examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile) s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :
a) Circulation aérienne ;
b) Opérations aériennes ;
c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
d) Informatique.
Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mai 2009 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance