JORF n°0122 du 28 mai 2009

Article 3

Article 3

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les six disciplines suivantes :
a) Circulation aérienne ;
b) Opérations aériennes ;
c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
d) Informatique ;
e) Installations électroniques et électrotechniques ;
f) Logistique des services.
Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les six disciplines suivantes :

a) Circulation aérienne ;

b) Opérations aériennes ;

c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;

d) Informatique ;

e) Installations électroniques et électrotechniques ;

f) Logistique des services.

Le programme des disciplines est fixé en annexe au présent arrêté.