En vigueur depuis le 29 mai 2009 · Dernière version le 27 décembre 2021
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Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile
Le choix prévu à l'article 2 (Examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile) s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :
a) Circulation aérienne ;
b) Opérations aériennes ;
c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;
d) Informatique.
Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.