Arrêté du 19 mai 2009

Article 5

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Article 5

La date de l'examen et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline de spécialité choisie ainsi qu'une discipline optionnelle parmi celles mentionnées à l'article 3 (Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile).
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

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En vigueur depuis le 29 mai 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation de l'examen pour la seconde qualification en aviation civile

Résumé. Les dates de l'examen et les inscriptions pour la seconde qualification des techniciens de l'aviation sont fixées chaque année par le directeur des services de la navigation aérienne.

La date de l'examen et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline de spécialité choisie ainsi qu'une discipline optionnelle parmi celles mentionnées à l'article 3 (Choix des disciplines pour l'examen d'avancement en aviation civile).
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance