Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009
Résumé On a changé une règle pour réduire une durée et supprimer certaines parties.
L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Les e et f sont abrogés ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « en annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ».
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