JORF n°0153 du 3 juillet 2022

Article 2

Article 2

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Abolition d'un arrêté concernant les techniciens de l'aviation civile

Résumé L'ancien programme pour les techniciens de l'aviation civile n'est plus en vigueur.

L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.