Arrêté du 19 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du vice-président dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'agriculture doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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