Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel du comité de déontologie
Résumé. Le comité de déontologie doit faire un rapport annuel qu'il présente en public.
Le comité de déontologie établit un rapport annuel d'activité qui est présenté à l'assemblée générale du conseil général et rendu public.