Arrêté du 19 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Ce comité élabore, en liaison avec les membres du bureau, la charte de déontologie du conseil général et participe, par ses avis et recommandations, au respect de ses principes : à cet effet, il peut être saisi de toute demande d'avis par les membres du bureau du conseil général. Il peut également être saisi de toute réclamation par un membre du conseil ou par le responsable d'une structure administrative ou d'un organisme inspecté ou audité par le conseil général.

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Rôle et fonctionnement du comité de déontologie

Résumé. Un comité de déontologie se réunit au moins une fois par an pour créer et faire respecter les règles d'éthique du Conseil général.

Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Ce comité élabore, en liaison avec les membres du bureau, la charte de déontologie du conseil général et participe, par ses avis et recommandations, au respect de ses principes : à cet effet, il peut être saisi de toute demande d'avis par les membres du bureau du conseil général. Il peut également être saisi de toute réclamation par un membre du conseil ou par le responsable d'une structure administrative ou d'un organisme inspecté ou audité par le conseil général.

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