Arrêté du 19 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Régis Leseur.
M. Bertrand Meary.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de déontologie pour l'agriculture

Résumé. Un comité de déontologie est créé pour superviser l'agriculture et les espaces ruraux, avec un président et quatre membres nommés.

Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Régis Leseur.
M. Bertrand Meary.

Historique des versions

Source : Légifrance