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Chapitre II

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Article L452-4

Association des établissements de droit local aux missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Code de l'éducation

Article L452-3-1

Article L452-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger

Résumé Les écoles françaises à l'étranger doivent lutter contre le harcèlement et inclure tous les élèves pour être approuvées.

Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un critère anti-harcèlement

Résumé des changements La nouvelle version ajoute que les établissements doivent disposer de dispositifs pour lutter contre le harcèlement, en plus du respect des principes d'école inclusive.

Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2019

Le respect des principes de l'école inclusive fait partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.