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Annexe

JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 25 mars 2022 (Art. 1)

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie la règle contenue dans l’article 1 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 17 décembre 2022

Résumé Cet arrêté remplace une partie d’un texte déjà existant.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 19 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu