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Arrêté du 19 juin 2025

portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des programmes d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté prolonge les programmes REMOVE et PACTE Industrie pour encourager les économies d'énergie jusqu'en 2027 et 2028 respectivement.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2022 (Arrêté du 25 mars 2022 sur les certificats d'économies d'énergie) relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2022 (Programme d'économie d'énergie pour les industries jusqu'en 2028) relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 juin 2025,

Arrête :

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Prolongation de la date de fin d'éligibilité du programme REMOVE

Résumé. La date de fin d'éligibilité du programme REMOVE a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la date limite du programme 'PACTE Industrie'

Résumé. Le programme 'PACTE Industrie' pour les certificats d'économies d'énergie est prolongé de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est mis à jour avec quelques modifications.
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Modification d'une règle administrative

Résumé. Un arrêté modifie une règle en vigueur depuis décembre 2022.

Fait le 19 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe