Arrêté du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .

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En vigueur depuis le 8 avril 2022 · Dernière version le 23 juin 2025

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Certains programmes d'économie d'énergie sont éligibles à des certificats jusqu'en 2025 ou 2027.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Modifié parArrêté du 19 juin 2025art. 1 : Prolongation de la date de fin d'éligibilité du programme REMOVE

En résumé. La date de fin d'éligibilité du programme 'REMOVE' a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2027, alors qu'elle était initialement fixée au 31 décembre 2025.

En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance