Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
Résumé Les programmes PRO-INNO-64 et PRO-INNO-65 peuvent avoir des certificats d'économie d'énergie jusqu'à la fin de l'année 2025
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025 :
- PRO-INNO-64 « Appel d'air ».
- PRO-INNO-65 « REMOVE ».
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