Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date de fin d'éligibilité du programme REMOVE
Résumé. La date de fin d'éligibilité du programme REMOVE a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2027.
A modifié les dispositions suivantes :