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Arrêté du 25 mars 2022

relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 25 mars 2022 sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Certains programmes d'économie d'énergie peuvent obtenir des certificats jusqu'en 2025 ou 2027, et un programme encourage les entreprises de transport à utiliser plus le train et les bateaux pour être plus écologiques.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 24 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2022 · Dernière version le 23 juin 2025

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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Certains programmes d'économie d'énergie sont éligibles à des certificats jusqu'en 2025 ou 2027.

Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Encouragement des transports écologiques

Résumé. Un programme incite les entreprises de transport à privilégier le train et les bateaux pour être plus écologiques.

Fait le 25 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service climat et efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Arrêté du 25 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe