En vigueur depuis le 8 avril 2022 · Dernière version le 23 juin 2025
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Programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .
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