Arrêté du 17 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028 :
PRO-FOR-15 “PACTE Industrie”.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022 · Dernière version le 23 juin 2025

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Nouveau programme d'économies d'énergie pour les industries

Résumé. Un nouveau programme pour aider les industries à économiser de l'énergie est disponible jusqu'en 2028.

Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028 :
PRO-FOR-15 “PACTE Industrie”.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Modifié parArrêté du 19 juin 2025art. 2 : Prolongation de la date limite du programme 'PACTE Industrie'

En résumé. La date limite d'éligibilité du programme 'PACTE Industrie' pour les certificats d'économies d'énergie a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2028.

En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au dimanche 22 juin 2025

Source : Légifrance