Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications de l'arrêté du 26 janvier 2023
Résumé Un arrêt a été modifié pour enlever des règles sur la productivité et la qualité de producteur.
L'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les III et IV de l'article 2 sont abrogés ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « les données nécessaires au calcul du ratio de de productivité de l'exploitation, la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa de l'article 3, les mots : « ou déclarer des données conduisant au calcul d'un ratio de productivité plus élevé » sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « pour diminuer le ratio de productivité de l'exploitation, » et les mots : « pour préciser la qualité de nouveau producteur » sont supprimés ;
5° Le IV de l'article 7 est abrogé.
1 version