Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Suppression des calculs de ratio de productivité pour les aides aux éleveurs

Résumé. Les aides aux éleveurs sont simplifiées en supprimant les calculs liés au ratio de productivité.

A modifié les dispositions suivantes :

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