Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux demandes d'aide aux petits ruminants en Corse
Résumé À partir de 2024, l'aide pour les petits ruminants en Corse suit les règles de l'article 1.
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'aide aux petits ruminants en Corse introduites à compter de la campagne 2024.
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