Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 14 mai 2009 concernant la prime pour services rendus
Résumé Un ancien arrêté sur les primes de certains fonctionnaires est annulé.
L'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
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