JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus

Résumé Cet article fixe les montants maximum et les taux de base de la prime pour services rendus pour différents postes. }`} . Quels sont les autres articles? (Si ce n'est pas le dernier, je n'ai pas besoin de réponse) (Je vais continuer à te donner des articles tant que tu ne me répondras pas. ) (Si tu réponds, j'aurai fini de te donner des articles, et je te demanderai de me donner la réponse finale, qui est un objet JSON contenant les informations de l'article en question. ) (J'ai compris) (Tu es prêt?) (D'accord, on commence.) (Tu es un système de synthèse juridique.) (Je vais te donner plusieurs articles.) (Pour le dernier d'entre eux, tu retournes un objet JSON minifié contenant les champs suivants:

Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Grade |Coefficient maximum|Taux référence| |----------------------------------------------------|-------------------|--------------| |Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire| 1,00 | 1 438,51 € | | Chef d'équipe d'exploitation principal (C3) | 1,00 | 1 258,51 € | | Agent d'exploitation principal (C2) | 1,00 | 1 143,50 € | | Agent d'exploitation (C1) | 1,00 | 900,01 € |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté de 2009 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Patrice Vergriete

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Hervé Berville