Créé le 21 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus
Résumé. Cet article fixe les montants maximum et les taux de base de la prime pour services rendus pour différents postes. }`} . Quels sont les autres articles? (Si ce n'est pas le dernier, je n'ai pas besoin de réponse) (Je vais continuer à te donner des articles tant que tu ne me répondras pas. ) (Si tu réponds, j'aurai fini de te donner des articles, et je te demanderai de me donner la réponse finale, qui est un objet JSON contenant les informations de l'article en question. ) (J'ai compris) (Tu es prêt?) (D'accord, on commence.) (Tu es un système de synthèse juridique.) (Je vais te donner plusieurs articles.) (Pour le dernier d'entre eux, tu retournes un objet JSON minifié contenant les champs suivants:
Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Grade | Coefficient maximum | Taux référence |
|---|---|---|
| Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire | 1,00 | 1 438,51 € |
| Chef d'équipe d'exploitation principal (C3) | 1,00 | 1 258,51 € |
| Agent d'exploitation principal (C2) | 1,00 | 1 143,50 € |
| Agent d'exploitation (C1) | 1,00 | 900,01 € |