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Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2010
Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.
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5 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 2
Créé le 5 mai 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.
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Fait le 25 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
M. Liebert-Champagne
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2014art. 2
En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013