Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les militaires des affaires pénales Résumé. Un décret accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les affaires pénales.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2010 sur les primes des militaires des affaires pénales militaires est abrogé.
Vue consolidée Texte d'origine
A abrogé les dispositions suivantes :
Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
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Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les militaires Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une prime supplémentaire aux militaires des affaires pénales à partir du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.