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Arrêté du 25 avril 2012

fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2014
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans les affaires pénales.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté sur les primes des militaires

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2010 sur les primes des militaires des affaires pénales militaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 5 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Publication d'un arrêté sur la bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une prime supplémentaire aux militaires des affaires pénales à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Annexe

Abrogé1 janvier 2014

Fait le 25 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

M. Liebert-Champagne

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe