Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2010
Art. 1, Art. 3, Annexe, Art.
1 version
5 abrogés
Abrogé depuis le 2014-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2012.
1 version
Fait le 25 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
M. Liebert-Champagne