Arrêté du 19 juillet 2024

Article 4

Créé le 3 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui échouent ne reçoivent pas de mention et ne passent pas les épreuves facultatives

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2024