Arrêté du 19 juillet 2024

Article 3

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Durée et prorogation des habilitations

Résumé. Les habilitations durent 5 ans et peuvent être prolongées jusqu'en 2025 pour certains.

Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre de l'année N au 31 août N + 5. Pour les organismes de formation habilités le 1er février 2020, leur habilitation est prorogée jusqu'au 31 août 2025.

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