Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction, suspension ou retrait de l'habilitation d'un organisme de formation
Résumé Un organisme de formation peut perdre son habilitation s'il ne respecte pas les règles.
L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.
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