Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024
Résumé Les économies d'ici novembre ne seront pas partagées.
Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2024.
1 version