Arrêté du 19 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL) et 3 (Non-partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. Cet article modifie un arrêté précédent.

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL) et 3 (Non-partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Source : Légifrance