En vigueur depuis le 24 juillet 2024
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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021
L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL) et 3 (Non-partage des économies réalisées pendant la période du 1er septembre au 30 novembre 2024) du présent arrêté.