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Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 11 octobre 2019

Résumé. Les règles des annexes 1, 3, 4-1 et 4-2 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2

Effets de cet article

cite

 dispositions de l'article L. 6323-4 II 2° du code du travail dispositions de l'article L. 6323-4, II, 2° du code du travail Code de la sécurité socialeart. L133-5 Code du travailart. L5314-1 Code du travailart. L6331-55 Code du travailart. L6351-1 Code du travailart. L5214-3-1 Code du travailart. L6331-65 Code du travailart. L5151-9 Code du travailart. L6353-10 Code du travailart. L6323-17-6 Code du travailart. L6113-2 Code du travailart. R6323-35 Code du travailart. R6323-14-4 Code du travailart. R6113-17-1 Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011art. 4

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