Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 11 octobre 2019
Résumé Les règles des annexes 1, 3, 4-1 et 4-2 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2019 > > Art. Annexe 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2019 > > Art. Annexe 4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2019 > > Art. Annexe 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2019 > > Art. Annexe 4-2 > >
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