Arrêté du 19 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 4-2

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Modification des règles sur les données du CPF

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les données personnelles enregistrées dans le compte personnel de formation (CPF), en précisant quelles informations peuvent être collectées et qui peut y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2

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