Arrêté du 30 juin 2017

Article 6

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Article 6

Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.
Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017 · Dernière version le 1 août 2019

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Désignation des membres des jurys de concours

Résumé. Les membres des jurys pour les concours de rééducation et médico-techniques sont désignés pour trois sessions maximum, avec un président et un vice-président parmi les fonctionnaires ou agents publics.

Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.
Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 19 juillet 2019art. 4 : Modification de la composition des jurys

En résumé. Les modifications précisent les conditions de désignation des membres du jury, notamment en limitant la présidence aux officiers supérieurs de la filière paramédicale et en ajustant la composition du jury.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance