Arrêté du 30 juin 2017

Article 6

Créé le 13 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 août 2019

Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.
Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Modifié parArrêté du 19 juillet 2019art. 4

Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives. Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale. L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2017 au mercredi 31 juillet 2019

Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives.
Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur.
L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires, exerçant dans la spécialité ergothérapeute ainsi qu'un ou des médecins civils ou militaires.
En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.