Arrêté du 19 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017

Art. 6

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Modification de la composition des jurys

Résumé. Les règles de composition des jurys sont modifiées pour inclure des officiers supérieurs paramédicaux et des ergothérapeutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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