JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 3

Article 3

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « au titre de la spécialité ergothérapeute » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « au titre de la spécialité ergothérapeute » sont supprimés.