Arrêté du 19 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Modification des règles du baccalauréat musique et danse

Résumé. Les règles du baccalauréat technologique musique et danse changent à partir de la rentrée 2019 pour les secondes et premières, et en 2020 pour les terminales.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance