En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 19 juillet 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance