Arrêté du 16 février 1977

Article 6

Créé le 14 mars 1977

Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 1977

Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.