Arrêté du 16 février 1977

Article 6

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Article 6

Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.

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En vigueur depuis le 14 mars 1977

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Suppression de règles pour le baccalauréat Musique en 1977

Résumé. Un arrêté de 1977 supprime certaines règles du baccalauréat de technicien Musique à partir des examens de cette année-là.

Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 1977

Source : Légifrance