Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le présent décret détermine les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de conseiller des affaires maritimes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

Les conseillers des affaires maritimes assurent dans les services déconcentrés des affaires maritimes, les centres de l'Etablissement national des invalides de la marine et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.

Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise ou d'évaluation, notamment en administration centrale.

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Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 21 avril 2018

Le présent décret détermine les conditions de nomination et d'avancement aux emplois de conseiller des affaires maritimes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

Les conseillers des affaires maritimes assurent dans les services déconcentrés des affaires maritimes, les centres de l'Etablissement national des invalides de la marine et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement ou des fonctions de direction.

Ils peuvent également assurer des fonctions d'expertise ou d'évaluation, notamment en administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance