Abrogé par Décret n°2018-283 du 18 avril 2018 - art. 4
Créé le 27 décembre 2001
Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 4e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 6e échelon
Sans ancienneté.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 3e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 2e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 1e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 6e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 5e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 2e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 4e échelon
CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 1e échelon
Ancienneté acquise.