Décret n°2001-1255 du 21 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes les inspecteurs principaux des affaires maritimes ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'inspecteur principal des affaires maritimes.

Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 4e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 6e échelon

Sans ancienneté.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 3e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 2e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 1e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 6e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 5e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 4e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 1e échelon

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2001 · Abrogé le 21 avril 2018

Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes les inspecteurs principaux des affaires maritimes ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'inspecteur principal des affaires maritimes.

Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 4e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 6e échelon

Sans ancienneté.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 3e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 2e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 1re classe ; 1e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 6e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6 mois.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 5e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

INSPECTEUR PRINCIPAL des affaires maritimes 2e classe ; 4e échelon

CONSEILLER DES AFFAIRES MARITIMES : 1e échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 décembre 2001 au vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance