Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des postes ouvrant l'accès au grade de conseiller des affaires maritimes
Résumé. Les postes ouvrant aux inspecteurs principaux des affaires maritimes la possibilité de devenir conseillers des affaires maritimes sont redéfinis et élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1