Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes
Résumé. Les postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont redéfinis et élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1