Arrêté du 19 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes

Résumé. Les postes ouvrant la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes sont redéfinis et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance