Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des comités pédagogiques par des jurys
Résumé. L'arrêté remplace les comités pédagogiques par des jurys des études pour chaque cycle de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2006Art. 6 : Création de comités pédagogiques et jurys des études
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 6