Arrêté du 19 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2006

Art. 6

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Remplacement des comités pédagogiques par des jurys

Résumé. L'arrêté remplace les comités pédagogiques par des jurys des études pour chaque cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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