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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de délivrance du diplôme d'ingénieur
Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'école est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006Art. 10