Arrêté du 19 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2006

Art. 10

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Modification du processus de délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'école est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2006Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2006
Art. 10

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